OPERATION CÔTE DE NACRE
1) Evaluation de l’actif et du passif de l’apport, composé de la branche complète et autonome de son activité d’exploitation du fonds de commerce du camping Côte-de-Nacre situé 17 rue du Major Général James Moulton 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER, dont la transmission par la société SANDAYA à la société SANDAYA CAMPINGS EXPLOITATION est prévue :
2) Rapport d’échange :
Sur la base des méthodes d’évaluation retenues à l’Article 3 du présent Traité d’Apport Partiel d’Actifs, l’évaluation des valorisations prise en compte est la suivante :
• Pour la Société Bénéficiaire :
5.000 euros (valeur de la Société Bénéficiaire en euros) / 50.000 (nombre de parts sociales de la Société Bénéficiaire) = 0,1 euro par part sociale.
• Valeur de la Branche d’Activité Apportée :
28.997.019,38 euros
La comparaison des valeurs ainsi déterminées de la Société Bénéficiaire et de la Branche d’Activité Apportée fait ressortir que la valeur de cette dernière représente 289.970.193 parts sociales ordinaires de la Société Bénéficiaire.
En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société SANDAYA CAMPINGS EXPLOITATION procédera à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 2.899.701,93 euros, sous réserve de la réduction de son capital social d’un montant nominal de 4.500 euros prévue en condition suspensive de la réalisation du présent apport, pour le porter de 500 euros à 2.900.201,93 euros (augmenté du montant de l’augmentation de capital relative à l’apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire de l’activité d’exploitation des fonds de commerce du Camping Riviera, concomitant au présent Apport) par création de 289.970.193 parts sociales ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune toute entièrement libérées et destinées à être attribuées intégralement à la Société Apporteuse.
3) Prime d’apport : 16.776.864,88 euros
4) Effet de l’apport : effet rétroactif comptable et fiscal au 1er novembre 2024 à 00h01
5) Le projet de contrat d'apport a été établi à Paris en date du 26 mars 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom des sociétés SANDAYA et SANDAYA CAMPINGS EXPLOITATION le 28 mars 2025.
OPERATION RIVIERA
1) Evaluation de l’actif et du passif de l’apport, composé de la branche complète et autonome de son activité d’exploitation du fonds de commerce du camping Riviera D’Azur situé 189 Les Grands Châteaux de Villepey 83370 SAINT-AYGULF, dont la transmission par la société SANDAYA à la société SANDAYA CAMPINGS EXPLOITATION est prévue :
2) Rapport d’échange :
Sur la base des méthodes d’évaluation retenues à l’Article 3 du présent Traité d’Apport Partiel d’Actifs, l’évaluation des valorisations prise en compte est la suivante :
• Pour la Société Bénéficiaire :
5.000 euros (valeur de la Société Bénéficiaire en euros) / 50.000 (nombre de parts sociales de la Société Bénéficiaire) = 0,1 euro par part sociale.
• Valeur de la Branche d’Activité Apportée :
22.286.734,31 euros
La comparaison des valeurs ainsi déterminées de la Société Bénéficiaire et de la Branche d’Activité Apportée fait ressortir que la valeur de cette dernière représente 222.867.343 parts sociales ordinaires de la Société Bénéficiaire.
En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société SANDAYA CAMPINGS EXPLOITATION procédera à une augmentation de son capital social d’un montant nominal de 2.228.673,43 euros, sous réserve de la réduction de son capital social d’un montant nominal de 4.500 euros prévue en condition suspensive de la réalisation du présent apport, pour le porter de 500 euros à 2.229.173,43 euros (augmenté du montant de l’augmentation de capital relative à l’apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire de l’activité d’exploitation des fonds de commerce du Camping Côte-de-Nacre, concomitant au présent Apport) par création de 222.867.343 parts sociales ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune toute entièrement libérées et destinées à être attribuées intégralement à la Société Apporteuse.
3) Prime d’apport : 10.259.610,64 euros
4) Effet de l’apport : effet rétroactif comptable et fiscal au 1er novembre 2024 à 00h01
5) Le projet de contrat d'apport a été établi à Paris en date du 26 mars 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom des sociétés SANDAYA et SANDAYA CAMPINGS EXPLOITATION le 28 mars 2025.
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